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Depuis le 1er juin 2020, un nouveau diagnostic vient compléter le DDT de vente comme de location d’un logement s’il se situe dans une zone d’exposition au bruit des aéroports : l’ENSA, ou état des nuisances sonores et aériennes.
Vous pouvez ainsi avoir besoin de fournir ce document à l’acheteur ou au locataire de votre logement s’il est dans l’une des zones concernées par le Plan d’Exposition aux bruits de l’aérodrome de Bourges.
L’ENSA soit contenir les références de la zone en question ainsi que les adresses (en mairie ou via le web) où l’on peut prendre connaissance du contenu du Plan d’Exposition aux bruits.
L’exactitude des informations du diagnostic bruits est de votre responsabilité.
Il est donc préférable de faire appel à un professionnel pour la rédaction d’un ENSA conforme à la législation.
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