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Un bâtiment doté d’un permis de construire accordé avant le 1er juillet 1997 doit, avant tout chantier de démolition ou de travaux, faire l’objet d’un diagnostic amiante avant travaux ou démolition à la demande du maître d’ouvrage.
Le professionnel en possession d’une certification avec mention qui se charge d’un repérage amiante avant travaux (RAAT) ou avant démolition (RAAD) procède à un examen extrêmement poussé du bâtiment afin de détecter les matériaux amiantés et d’estimer leur conservation.
Les conclusions de son examen serviront de base pour mettre en place les mesures nécessaires à la protection de la santé des travailleurs du chantier et des personnes étant à proximité ou sur place.
La non-conformité ou l’absence de RAAD et de RAAT peut entraîner des poursuites judiciaires contre le maître d’ouvrage.
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